𝐋𝐚 𝐂𝐀𝐂𝐋 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐧 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞
Par DORE Sabrina le 02/04/2024
2 dispositif d'aides viennent d'être mis en place pour favoriser le développement des entreprises par l'immobilier à vocation économique.
Ils s'adressent aux entreprises économiques et commerciales ou aux associations sous certaines conditions (voir ci-dessous) ayant un projet d'aménagement des abords des pôles commerciaux ou un projet de construction, acquisition, extension, réhabilitation, rénovation ou location de bâtiment à vocation économique.
Pour bénéficier d'une intervention de 40% des dépenses éligibles dans la limite de 60 000 €, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Faire partie des 18 pôles commerciaux de flux et de proximité
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :
- dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 000 000 €, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 200 m²,
- en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiantes d’une année d’activité et en situation sociale et fiscale régulière,
- non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise,
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés.
Pour effectuer votre demande d’aide, RDV sur : https://bit.ly/46XkorR
